Conditions Générales d’Utilisation de DotVision 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services DotVision incluant la plateforme Internet des Objets (IoT) nommée BlueForest fournie par DotVision. En accédant aux plateformes DotVision et en utilisant les services DotVision, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous. Nous vous prions de lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser nos services. 

Acceptation des Conditions 

En utilisant nos plateformes, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions des présentes CGU et, le cas échéant, de nos Conditions Particulières d’Utilisations. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation de nos services. 

Utilisation Autorisée 

Vous vous engagez à utiliser la plateforme IoT uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme d’une manière qui pourrait compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de nos services. 

Compte Utilisateur 

Pour utiliser les services de DotVision disponibles, vous devez créer un compte utilisateur DotVision Connect et remplir un formulaire d’inscription. Vous acceptez de : (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même tel que requis dans le formulaire d’inscription (les « Données d’utilisateur ») et (b) de tenir à jour et de mettre à jour sans délai les Données d’utilisateur afin de maintenir leur exactitude et leur actualité.  

Vous convenez que DotVision peut utiliser vos Données d’utilisateur pour fournir des services sur le Site et les Applications qui correspondent aux intérêts que vous nous avez communiqués. Si vous fournissez des informations qui sont inexactes ou obsolètes, ou si DotVision peut raisonnablement soupçonner que les informations fournies sont inexactes ou obsolètes, DotVision a le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future de l’Application et du Site. En ce qui concerne votre utilisation de nos services, vous déclarez avoir l’âge requis par la loi pour conclure un contrat ayant force exécutoire et vous déclarez qu’aucune loi applicable ne vous interdit de recevoir des services. 

En créant un compte DotVision, vous acceptez que les informations suivantes soient enregistrées pour une durée illimitée (sauf en cas de suppression du compte suite à votre demande ou à la décision de DotVision) : 

• Vos nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, téléphone, email, photo de profil, catégorie. 
• Les numéros d’identifiant de vos comptes Google, Facebook et/ou Microsoft, si vous choisissez de lier votre compte DotVision à ces derniers. 

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’identification et de toute activité sur votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement. 

Objets Connectés 

L’utilisation de nos objets connectés est soumise à des conditions spécifiques définies dans le contrat d’achat ou de location correspondant. Vous acceptez de respecter ces conditions et de ne pas altérer, modifier ou tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité des objets connectés. 

Lors de la mise en marche des services, des données provenant de capteur sont envoyées en direct ou en différés sur les serveurs de DotVision, à condition qu’une connexion soit établie entre l’appareil et ces serveurs. 

Vous acceptez que les données soient accessibles et visibles sur votre compte personnel ou d’organisation. 

Ces données comprennent également des informations concernant les appareils et le statut de ces derniers. 

Les données sont conservées par DotVision pour une durée minimum de 1 an. Ces données peuvent être supprimées à la demande explicite de l’utilisateur. 

Protection des Données 

Nous collectons et traitons des données conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site web. En utilisant nos plateformes, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique. 

Comportement de l’utilisateur 

Il vous appartient personnellement de garantir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de limiter l’accès à votre mot de passe et à votre ordinateur, téléphone ou tablette lorsque vous êtes connecté à l’Application. Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de l’utilisation de votre compte. Nous nous efforçons de prendre des méthodes de sécurité raisonnables pour protéger votre compte de tout accès non autorisé. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de votre compte, de votre Contenu ou des données personnelles que vous fournissez et nous ne pouvons pas certifier que nos mesures de sécurité empêcheront les pirates d’accéder illégalement aux plateformes et à son contenu. Vous acceptez de prévenir immédiatement DotVision de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité, et vous acceptez également tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’utilisateur et toute autre information que vous fournissez à DotVision. 

Vous convenez que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, balises ou autres éléments (le « Contenu »), qu’il soit publié publiquement ou transmis personnellement, disponible par l’intermédiaire des plateformes est sous la responsabilité exclusive de la personne ou de l’organisation à laquelle le Contenu appartient. Autrement dit, c’est vous, et non DotVision, qui êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez ou rendez autrement disponible par l’intermédiaire de nos services. DotVision ne contrôle et ne surveille pas le Contenu publié sur le Site par les utilisateurs et ne peut par conséquent pas garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu. Vous comprenez qu’en utilisant nos services, vous pouvez être exposé à du Contenu insultant, indécent ou répréhensible. DotVision ne peut aucunement être tenue responsable de quelque façon que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de tout Contenu manquant ou erroné ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible sur nos services. 

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour : (a) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui soit illicite, dommageable, menaçant, insultant, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, indiscret, haineux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou d’un autre point de vue ; (b) porter atteinte à tout mineur de quelque façon que ce soit ; (c) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, un représentant de DotVision, ou faire des déclarations erronées sur votre relation avec une personne ou une entité ; (d) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu que vous n’êtes pas autorisé à rendre disponible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ; (e) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui enfreint tout brevet, marque commerciale, secret commercial ou autre droit de propriété de toute partie ; (f) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout document promotionnel ou publicitaire non autorisé ou non sollicité, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation ; (g) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout élément qui contient des virus logiciels ou tout autre code, programme ou fichier informatique conçu pour voler des données, interrompre, anéantir ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel ou équipement de communication ; (h) affecter ou perturber les plateformes, les services ou les serveurs DotVision, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux services et/ou (i) de manière intentionnelle ou non intentionnelle, enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable. 

Vous convenez que DotVision peut choisir de pré-filtrer ou surveiller ou non, le Contenu et que DotVision et ses délégués ont le droit (mais pas l’obligation) à leur seule discrétion de pré-filtrer, surveiller, refuser ou retirer tout Contenu rendu disponible par l’intermédiaire de nos services. Sans limiter ce qui précède, DotVision et ses délégués ont le droit de retirer tout Contenu qui enfreint les Conditions générales et particulières ou est autrement répréhensible. Vous convenez que vous devez faire preuve de jugement et assumer tous les risques dans le cadre de l’utilisation de tout Contenu disponible par l’intermédiaire de nos services, y compris la confiance que vous accordez à l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité dudit Contenu. 

Vous comprenez et acceptez que DotVision peut consulter, conserver et divulguer vos Données d’utilisateur et tout autre contenu si la loi l’y contraint ou si DotVision estime de bonne foi que cette consultation, conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) appliquer les Conditions générales et particulières ; (c) répondre aux réclamations concernant une prétendue violation des droits de parties tierces par le Contenu ; (d) répondre aux demandes adressées au service à la clientèle ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de DotVision, de ses utilisateurs et du public. Sous réserve de ce qui précède, DotVision déploiera des efforts raisonnables pour conserver la confidentialité de vos Données d’utilisateur et des informations relatives à vos Modes de paiement. 

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, accorder sous licence, transférer ou vendre à toute fin commerciale toute partie de nos services, l’utilisation de nos services ou l’accès à nos services. Il vous est également interdit de créer des œuvres dérivées à partir de toute partie de notre site ou nos applications. 

Contenu déposé sur les Plateformes 

DotVision ne revendique pas la propriété du Contenu que vous pouvez déposer ou rendre disponible sur les Plateformes.  

Les Plateformes peuvent vous permettre de rendre privé certains types de Contenu que vous déposez, ou d’en limiter l’accès à certains utilisateurs. Lors du dépôt du Contenu sur le Site et les Applications, si vous choisissez dès le début de rendre le Contenu privé ou d’en limiter l’accès à un groupe d’utilisateurs, DotVision se charge de garantir la confidentialité du Contenu conformément à votre choix. Cependant, si vous ne choisissez pas de rendre le Contenu privé ou d’en limiter l’accès à un groupe d’utilisateurs, ou si vous décidez ultérieurement que le Contenu peut devenir accessible au public, DotVision ne peut garantir la confidentialité dudit Contenu. 

Liens 

Le service DotVision peut fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Web. DotVision ne possède aucun contrôle sur ces sites et ressources et vous convenez que DotVision ne peut être tenue responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, que DotVision n’approuve pas le Contenu, les publicités, les produits ou autres éléments disponibles à partir de ces sites et ressources, et que DotVision ne peut être tenue responsable de ceux-ci. 

Droits de propriété 

Vous acceptez que les services DotVision et les Contenus disponible sur les Plateformes DotVision contiennent des informations confidentielles et exclusives qui sont protégées par les lois de propriété intellectuelle applicables et d’autres lois. Sauf autorisation expresse en vertu d’une loi applicable ou d’une autorisation de DotVision ou des prestataires de services tiers ou des publicitaires applicables, vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les services et l’Application ou le Contenu disponible (autre que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie. 

DotVision vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation des services à condition que vous vous absteniez et que vous empêchiez tout tiers de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, rétroconcevoir, assembler en sens inverse ou autrement essayer de découvrir tout code source, vendre, attribuer, accorder sous sous-licence, accorder un droit de sécurité ou autrement transférer un droit sur les Plateformes. 

Les termes DotVision, BlueForest, BluePanda, BlueLeaf, DotVision Connect, DotVision Motion, DotVision MyMotion, Spoony, Aloha, Pumba, Holi, le logo de DotVision et les autres noms de produits, services et logos de DotVision sont des marques de commerce exclusives de DotVision qui appartiennent à DotVision. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques de commerce de quelque manière que ce soit sans avoir reçu l’accord écrit préalable de DotVision. Toute marque de commerce ou marque de service tierce affichée sur les Plateformes appartient à ses propriétaires respectifs. 

Limitation de responsabilité et de garantie 

Les renseignements, logiciels, produits, services et contenu disponibles sur nos services vous sont fournis « tels quels » sans garantie (sauf contrindications). DotVision et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence déclinent par les présentes toute garantie eu égard à ces renseignements, logiciels, produits, services et contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties et conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adéquation pour un usage particulier, à la propriété et à l’absence de contrefaçon. DotVision et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne font aucune déclaration établissant que (a) le service répondra à vos exigences ; (b) le service sera fourni sans interruption, en temps opportun, sans erreur et de façon sécurisée ; (c) les résultats que peut produire l’utilisation du service sont exacts ou fiables ; (d) la qualité de tous les produits, services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus par vous par l’intermédiaire du service répondra à vos attentes ; et (e) toute erreur sur la plateforme sera corrigée. 

DotVision ne peut garantir la précision et la qualité des données des capteurs qui dépendent de l’environnement dans lequel se trouve l’appareil. 

DotVision ne peut garantir non plus l’envoi en direct des données. La mauvaise réception du réseau, la limitation ou l’impossibilité de la transmission de données sur l’appareil, sont autant de facteurs que DotVision ne maitrise pas. 

Enfin, DotVision ne peut garantir la durée d’utilisation des services des appareils autonomes (avec batterie). Elle dépend de la capacite de la batterie que l’appareil utilise et de sa consommation, elle-même liee a de nombreux paramètres. Les durées d’utilisation annoncées sont des estimations et ne doivent pas être considérées comme des durées d’utilisations garanties. 

Modifications des CGU 

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications. 

Lois applicables 

Les plateformes sont contrôlées par DotVision depuis ses bureaux situés en France. Toute action liée à nos services, au Contenu ou aux Conditions générales et particulières est régie par les lois françaises en vigueur. Vous acceptez par les présentes de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux d’État pour toute poursuite judiciaire liée aux services DotVision ou aux Conditions générales et particulières. 

Conditions générales de vente 

Les conditions générales et particulières de vente sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : 

CGV – DotVision

CPV – DotVision

En utilisant nos plateformes, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation.