Conditions Générales de Vente de DotVision
1. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions, conjointement avec les éventuelles conditions particulières précisées dans le contrat, représentent l’intégralité du contrat de vente. Elles prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. La passation de commande implique l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions, annulant et remplaçant les précédentes, et pouvant être modifiées sans préavis.
A noter que des contions particulières de vente s’applique pour les transactions et services associés à DotVision Motion et MyMotion. Cela inclut les ventes et locations de balises GPS ainsi que les services de géolocalisation via les applications mobiles DotVision Motion, ainsi que les services associés rendus par la plateforme Motion/MyMotion pour le suivi de balises GNSS. Ces conditions particulières s’appliquent à toutes les transactions conclues entre l’Acheteur et le Vendeur, que ce soit directement avec le Vendeur ou par l’intermédiaire du site internet de la Société. Elles font partie intégrante du Contrat entre les parties. En effectuant une transaction sur notre site ou en engageant directement une relation commerciale avec le Vendeur, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions particulières de vente.
Ces conditions particulières de vente sont visibles ici :
2. Commande
Nos offres, devis et propositions restent valables un mois à compter de leur émission, sauf contre-indication sur le document et/ou changement significatif des conditions économiques et sociales. Les travaux débutent dès acceptation écrite du devis ou à la réception d’un bon de commande signé, mentionnant le numéro de proposition ou devis, et son montant. La signature du bon de commande vaut acceptation intégrale de ces conditions générales.
3. Modification ou Annulation de Commande
Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de DOTVISION avant le lancement des prestations ou approvisionnements. En cas d’arrêt, annulation ou report de la commande au-delà de six mois, toute phase en cours sera due intégralement en paiement comptant. En cas de départ unilatéral du contrat par le client, DOTVISION peut réclamer des indemnités pour le préjudice subi.
4. Prix / Corrections
DOTVISION se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et de corriger toute erreur de prix qui pourrait survenir par inadvertance. Tout changement de prix n’affectera pas les commandes déjà acceptées par DOTVISION. En cas d’erreur de prix, nous vous informerons de l’erreur et vous permettrons soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler votre commande sans frais.
5. Exécution et Délais
DOTVISION s’engage à exécuter les mandats contractuels avec diligence. Les délais fournis sont indicatifs, et tout retard ne donne pas droit à des dommages et intérêts. DOTVISION peut faire appel à des tiers pour l’exécution, restant responsable du choix et de l’instruction diligente.
6. Réception
Le client doit vérifier le travail dès sa réception. En l’absence de contestation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux semaines suivant la livraison, le travail est considéré comme réceptionné, et la responsabilité de DOTVISION est limitée comme défini à l’article 8.
7. Transport – Livraison
Nous expédions systématiquement nos appareils par transport express international. Des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction des destinations. Selon la réglementation applicable, nos appareils peuvent ne pas être disponibles à la vente dans certains pays.
Veuillez noter que la livraison effective de votre commande peut être affectée par de nombreux événements qui ne dépendent pas de DOTVISION une fois qu’elle a quitté nos locaux. Cependant, nous vous informerons de tout retard significatif et vous contacterons pour garantir une livraison sans problème.
Le risque de perte ou de dommage des produits commandés vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession des produits. La propriété des produits vous est transférée au moment du retrait des produits par le transporteur de notre entrepôt. À ce moment, vous recevrez un avis d’expédition par e-mail. En cas de problème avec la livraison, veuillez contacter DOTVISION pour obtenir de l’aide.
8. Facturation
Les factures sont émises conformément au devis, proposition ou contrat. Sauf accord contraire, le paiement est à 30 jours net. Tout retard entraîne des intérêts moratoires. DOTVISION peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou d’inexécution, après mise en demeure restée sans effet.
9. Responsabilités
DOTVISION assure l’exécution diligente des travaux. Les défauts doivent être notifiés par écrit sous trois mois. Le client est responsable de l’application des résultats. DOTVISION décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects et ne garantit pas l’utilisation des prototypes par du personnel non formé.
10. Force Majeure
DOTVISION est libérée de ses obligations en cas de force majeure. La liste n’est pas exhaustive et inclut les grèves, actes de terrorisme, guerres civiles, destruction des locaux, décisions gouvernementales, etc.
11. Réserve de Propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de DOTVISION jusqu’au paiement intégral. En cas de règlement judiciaire ou liquidation du client, DOTVISION peut interdire l’utilisation des marchandises restantes.
12. Garantie
DOTVISION propose une garantie limitée du fabricant de deux ans. Les conditions générales applicables à la garantie peuvent être consultées en ligne sur Garantie – DotVision
13. Service Client
Si vous avez un problème avec votre commande ou souhaitez connaître le statut de votre commande, veuillez nous contacter par e-mail, formulaire de contact ou chat du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Vous pouvez également trouver un centre d’aide en ligne : https://help.dotvision.com .
14. Disponibilité et Restrictions
Nous nous efforçons de fabriquer autant de produits que possible, mais des contraintes peuvent affecter leur disponibilité. DOTVISION peut devoir limiter le nombre de produits disponibles à l’achat. DOTVISION se réserve le droit
15. Contestation
En cas de litige, le tribunal de commerce de Melun est compétent. Le contrat est régi par le droit français.