CPV - DotVision

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

DOTVISION MOTION / MYMOTION

Chapitre 1 : Généralités

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Particulières de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de solutions de tracking proposés par le Vendeur DotVision Motion et viennent compléter les Conditions Générales de Vente de DotVision disponible ici : CGV – DotVision .

Article 2 : Dispositions Particulières

Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) s’appliquent à toutes les ventes ou les locations de balises GPS et services de tracking via les applications mobiles DotVision Motion/MyMotion ainsi que les services rendus par la plateforme pour assurer le suivi de balises tierces, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur ou en direct avec le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CPV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CPV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : CPU – DotVision/motion

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher sur notre boutique en ligne ou la validation d’un devis avec la mention « Bon pour Accord » vaut pour acceptation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Particulières de Vente ainsi que des Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées spécifiquement à un évènement, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CPV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 5 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 6 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de Contact sur le site internet de DotVision en précisant le numéro de commande ainsi que vos noms et prénoms. (Contact – DotVision Motion)

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à cette loi, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles et de géolocalisations vous concernant. Les détails de notre politique de protection des données personnelles sont accessibles ici : Mettre le lien RGPD

Article 8 : Clause limitative de responsabilité

DotVision est responsable, conformément à la loi, de toute responsabilité légale (précontractuelle, contractuelle ou délictuelle) que si DotVision a causé un dommage volontaire ou avec négligence grave. En dehors de ces cas, DotVision ne sera pas responsable envers d’autres entreprises et les consommateurs des dommages directs et indirects causés. DotVision ne sera pas responsable envers les entreprises des dommages subséquents, des pertes pécuniaires, des pertes de profits ou des dommages résultant de réclamations de tiers. Sauf exigence légale, DotVision et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages résultant de l’utilisation du contenu rendu accessible par l’utilisation de la plate-forme en ligne ou autre détournement d’utilisation de la plate-forme en ligne ou des applications mobiles. Ceci s’applique également aux dommages résultant d’erreurs, de problèmes, de virus ou de pertes de données. DotVision n’assume aucune responsabilité pour le matériel téléchargé. L’utilisateur enregistré est seul responsable des dommages causés par l’application à son système informatique ou des informations perdues à la suite du téléchargement sur la plateforme. L’utilisateur enregistré est exclusivement responsable de toute réclamation de poursuites de toute nature dérivés ou liés à des conflits avec d’autres utilisateurs. L’utilisateur enregistré reconnaît et accepte que DotVision ne sera en aucun cas responsable des actes et omissions d’autres utilisateurs, y compris les dommages liés à de tels actes ou omissions.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions Particulières de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Chapitre 2 : Vente sur le site internet https://mymotion.dotvision.com

Article 1 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Choix du produit, le cas échéant du nombre, Acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente, Vérification des éléments de la commande, Indication des données essentielles du Client (Nom, adresse mail, téléphone…), Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Dans le cadre d’une commande de tracking à travers l’application DotVision un lien de mise en place du tracking sera envoyé par mail rapidement après la commande.

Dans le cadre d’une commande de balises GPS en location pour un évènement, il sera nécessaire de renseigner la course, le nom, le prénom, le dossard et la nationalité du ou des porteur(s) de balise. Ces dernières seront à récupérer selon les informations transmises à la suite de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 2 : Prix et remboursement

Les prix des produits et services vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont à nouveau indiqués en euros toutes taxes comprises (avec le détail de TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits. Dans le cadre de ce service payant, et quoiqu’il puisse arriver, en cas de disfonctionnement, l’éditeur DOTVISION ne pourra jamais vous rembourser plus d’argent que ce que vous lui avez versé.

Article 3 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Mastercard ou Visa pour les Banques étrangères). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Dans le cadre de certaines prestations, il peut être demandé une caution bancaire via nos prestataires Stripe, MyPos ou Swikly pour garantir la bonne restitution de la balise GPS. Nous avons 1 mois après la date prévue de restitution ou à la clôture de l’évènement pour libérer ou encaisser la caution en cas de non-restitution.

Article 4 : Location à l’usage de la plateforme

La plateforme MyMotion est loué à l’usage pour la visualisation des données des balises. La plateforme peut être louée pour une visualisation des balises DotVision ou pour visualiser des balises personnelles compatibles connectées sur MyMotion.

Article 5 : Application Mobile

Les caractéristiques essentielles de l’application et sa tarification est mise à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de réception du lien de tracking et des consignes permettant le bon fonctionnement de l’application. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des quotas de tracking disponibles fixée par le vendeur pour un évènement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité du lien ainsi que son prix est précisé sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Un lien est valable dans un seul appareil. S’il est rentré dans un second appareil, l’action entrainera un blocage du premier et une perte des données déjà collecté dans celui-ci. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange le lien de tracking défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par le biais du formulaire de Contact sur le site de DotVision en précisant le numéro de commande ainsi que vos noms et prénoms.

Article 6 : La réservation de balise

Les caractéristiques essentielles de la balise et sa tarification est mise à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, du processus de livraison, récupération, d’utilisation, de restitution et de caution pour la balise. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles fixée par le vendeur. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement aux personnes physiques ou morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange la balise défectueuse ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par le biais du formulaire de Contact sur le site de DotVision en précisant le numéro de commande ainsi que vos noms et prénoms.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

La vente d’un lien de tracking permet l’ouverture d’un service au sein de l’application DotVision. L’application demeurent la propriété de la Société même après paiement complet du prix. La réservation d’une balise permet sa location sur un évènement. La balise demeure la propriété de la Société même après le paiement complet du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

La livraison d’un lien de tracking se fera à l’adresse mail qui a été indiquée lors de la commande. En cas de retard de réception, Il est nécessaire de vérifier votre boite de courrier indésirable. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession du lien tracking dans l’application, les risques de perte du lien lui est transféré.

La distribution des balises louées aux particuliers dans le cadre d’un évènement se fait selon les modalités annoncées lors de la commande (Lieux, période et modalité de retrait)

Les livraisons de balises à l’organisateur sont effectuées à l’adresse indiqué par le client. Les délais affichés sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garanties. DotVision fait appel à des prestataires de transports et ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une dégradation, d’un manquement dans la livraison de ses produits. Nous expédions pour une livraison 48h avant le début de l’évènement et tout retard dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le retour des balises est assuré par transporteur et il est à la charge de l’Acheteur de remettre le colis conditionné comme à l’aller (Propre de toute étiquette coureur et coté Code Barre Visible) dans les 2 jours après l’évènement au transporteur. Tout retard dans la remise au transporteur (Le bon de transport retour étant fourni par DotVision avec les balises, hors mention contraire sur le devis) sera pénalisable (5% du montant total/Jour).

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par le formulaire Contact sur notre site internet en précisant le numéro de commande ainsi que vos noms et prénoms. Pour demander cette rétractation, le service ne doit pas avoir été utilisé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit/service achetés sera remboursé.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie suivante : validité du lien transmis. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange le lien apparemment non fonctionnel ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Demande par le formulaire Contact en précisant le numéro de commande ainsi que vos noms et prénoms. DotVision ne garantit pas que la plateforme https://mymotion.dotvision.com sera disponible en tout temps, ni que le matériel et les logiciels nécessaires seront totalement exempts d’erreurs. DotVision ne garantit pas que la transmission de données via d’autres systèmes, en particulier l’Internet et les réseaux de télécommunication, n’est pas suivie, enregistrée ou déformée par des tiers. L’utilisateur utilise l’offre de DotVision exclusivement à ses risques et périls. Ceci s’applique, sans limitation, à l’utilisation connexe de tout matériel, y compris, mais sans s’y limiter, le smartphone. Toute utilisation des données créées ou fournies par DotVision, y compris, mais sans limiter, les détails mesurés de l’altitude, ou de la distance, peuvent contenir des approximations ou erreurs et DotVision n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces données, dans la mesure permise par la loi. DotVision n’est pas responsable de vérification et de la couverture réseau sur le site de l’évènement.

Article 11 : Droits

Les données récoltées durant l’évènement sont stockées et accessibles pendant une année suite à l’évènement. Le client accepte que Dotvision puisse citer son évènement dans sa liste de références.

Article 12 : Visibilité

Le client doit assurer la lisibilité de la marque Dotvision sur les supports pertinents (site web, communiqué de presse, …). Lorsqu’il est fait référence au suivi de la course en direct, le client doit obligatoirement associer Dotvision aux termes employés, par exemple “Suivi GPS Dotvision”, “Suivi live Dotvision”, “Tracking GPS Dotvision”…

Article 13 : Reponsabilité

Le client reconnaît que le suivi en direct est soumis à des contraintes dépendantes des technologies GPS, GPRS, Irridium, GlobalStar. Dotvision ne peut être tenu responsable de données erronées (dues à de mauvaises conditions de réception GPS), ou manquantes (dues à une mauvaise couverture des réseaux). Le client est conscient de l’obligation de moyens de Dotvision.

Article 14 : Etranger

Dans le cas d’une utilisation à l’étranger de notre système, des frais de communications supplémentaires peuvent être facturés.

Chapitre 3 : Vente conclu en direct avec le vendeur

Article 1 : Conclusion du contrat

Dans le cadre d’une prestation conclue en direct entre le Vendeur et l’Acheteur sans passer par le site internet de DotVision, la validation du devis, la signature du Devis avec la mention « Bon pour accord » retourné à DotVision ou le règlement des arrhes avant l’évènement, valent pour validation de ces Conditions Particulières de Vente.

Article 2 : Paiement

Cas 1 : Location courte durée. Le règlement s’effectue en 2 fois : 30% d’acompte versé lors de la réservation des GPS (non-remboursable), et le règlement du reliquat à réception de la facture après l’évènement. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque. Les ajustements de quantités (à la baisse) sur le devis initial sont autorisés jusqu’à un mois de l’évènement. Au-delà, les ajustements ne peuvent être que de l’ordre de 5% maximum.

Cas 2 : Projet spécifique. Les conditions de règlement sont définies dans l’offre de prestation spécifique au projet du client.

Cas 3 : La Vente de matériel. Le règlement s’effectue en 2 fois : 30% d’acompte versé lors de la réservation des GPS (non-remboursable), et le règlement du reliquat à réception de la facture avec la marchandise. DotVision conserve la propriété de la balise vendue jusqu’au paiement intégral du prix. Si l’acheteur est confronté à un redressement ou à une liquidation judiciaire, la société DotVision se réserve le droit de réclamer les marchandises vendues et non payées dans le cadre de la procédure collective.

Article 3 : Livraison

Pour toute prestation où Dotvision ne se déplacera pas, l’expédition du matériel sera programmée pour être livrée au plus tard chez le client 1 jours avant le début de l’évènement. Après l’évènement, le client doit s’assurer du retour du matériel dans les locaux Dotvision dans un maximum de 3 jours. Au-delà, tout retard journalier sera sanctionné par une pénalité de 5% du montant global du contrat. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Article 4 : Mise en place du Système

Pour accéder à la plateforme Accueil – DotVision Motion balises GPS sur l’aire de course, le client doit fournir l’accès à internet haut débit. Le client est responsable de la logistique liée aux GPS sur place : manipulation, distribution, collecte, rechargement, … et doit donc fournir les ressources humaines nécessaires pour accomplir ces tâches. Si le support sur site (optionnel) n’est pas inclus dans le contrat, le client doit nommer une personne responsable du suivi au sein de l’organisation. Elle sera la personne ressource de Dotvision avant, pendant, et après l’épreuve afin d’assurer le bon déroulement du suivi GPS.

Article 5 : Mise à disposition du Matériel

Tout le matériel mis à disposition par Dotvision devra être utilisé avec attention et entretenu. Une attention particulière sera faite sur le nettoyage du matériel après chaque événement, ainsi qu’à la charge des trackers GPS (6h minimum) pour une utilisation optimale par le client. Tout matériel perdu par le client sera facturé aux tarifs HT ci-dessous : Tracker : 150 euros / Batterie externe : 50 euros / Chargeur : 30 euros / Aquapac : 30 euros Les smartphones proposés en location permettent uniquement l’accès à l’application Dotvision ainsi qu’à appeler les numéros Dotvision. Toute utilisation autre sera facturée.

Article 6 : Assurance du Matériel

Une assurance obligatoire est prévue dans le cadre des prestations de location du matériel DotVision et couvre tous les risques de détérioration du matériel mis à disposition par DotVision. Le montant de l’assurance s’élève à 2,50€ HT par tracker. Cette assurance ne couvre pas la perte de balise (facturation de la balise 150€ + de la carte SIM 5€ au client)

Article 7 : Garanties d’Achat du Matériel

Les trackers GPS DotVision Motion sont garantis pour une durée de 1 an à partir de la date d’achat.

Article 8 : Service Après-Vente

En cas de dysfonctionnement du matériel, une assistance téléphonique est disponible pour diagnostiquer le problème rencontré par le client. Soit le problème sera rapidement réglé lors de l’assistance téléphonique, soit le matériel devra être retourné à DotVision à l’adresse indiquée ci-dessous et l’envoi d’un nouveau matériel sera organisé par DotVision sous 48 heures si aucun stock de sécurité n’est disponible sur le site du client. Les frais de transport seront pris en charge par DotVision.

Article 9 : Restitution du Matériel

Le client devra vérifier l’état du matériel après chaque utilisation : inspection extérieure du matériel, propreté, bon fonctionnement. Les balises doivent être retournée nettoyée de toute pochette Zip, étiquettes participants, et rangées Code-barre visible dans les boites d’expéditions. Lorsqu’une malle DotVision est mise à disposition, celle-ci doit être refermée avec les scellés fournis et le bon de transport doit être collé à la place de l’ancien dans la case prévue à cet effet. DotVision se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage dans le cas contraire allant jusqu’à 50€ht/lot de 100 trackers.

Article 10 : Droits

Article 11 : Visibilité

Article 12 : Responsabilité

Article 12 : Etranger

Dans le cas d’une utilisation à l’étranger de notre système, des frais de communications supplémentaires peuvent être facturés.