Conditions Particulières d’Utilisation de la Plateforme web Motion/MyMotion et de ses applications mobiles
Le site (le « Site ») ainsi que l’application mobile (l’ « Application ») DotVision Motion sont mis à votre disposition par DotVision, SAS dont le siège social est au 42 rue de l’innovation, 77550 Moissy Cramayel, France, sous réserve des présentes conditions particulières d’utilisation ainsi que des conditions générales d’utilisation. En consultant, en utilisant ou en téléchargeant des documents à partir du Site, vous acceptez de suivre et de respecter les Conditions générales et particulières d’utilisation, qui peuvent être mises à jour par DotVision sans qu’un avertissement ne vous soit adressé. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions particulières ici https://mymotion.dotvision.com/terms et générales ici : https://dotvision.com/cgu . DotVision et ses prestataires tiers peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, services, applications mobiles, fonctionnalités, programmes et prix décrits sur le Site à tout moment sans émettre de notification à cet égard.
Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales et Particulières d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser nos services de géolocalisation. EN CONTINUANT À UTILISER CES SERVICES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIERES D’UTILISATION ET LES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES DES PRÉSENTES.
DotVision se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement son service ou toute partie de celle-ci avec ou sans notification. Vous acceptez que DotVision ne puisse être tenue responsable envers vous ou un quelconque autre tiers de toute modification, suspension ou interruption des services ou de toute partie de celle-ci.
Inscription
Pour utiliser les services de géolocalisation disponibles, vous devez créer un compte utilisateur DotVision Connect et remplir un formulaire d’inscription. Vous acceptez de : (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même tel que requis dans le formulaire d’inscription (les « Données d’utilisateur ») et (b) de tenir à jour et de mettre à jour sans délai les Données d’utilisateur afin de maintenir leur exactitude et leur actualité. Vous convenez que DotVision peut utiliser vos Données d’utilisateur pour fournir des services sur le Site et les Applications qui correspondent aux intérêts que vous nous avez communiqués. Si vous fournissez des informations qui sont inexactes ou obsolètes, ou si DotVision peut raisonnablement soupçonner que les informations fournies sont inexactes ou obsolètes, DotVision a le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future de l’Application et du Site. En ce qui concerne votre utilisation de nos services, vous déclarez avoir l’âge requis par la loi pour conclure un contrat ayant force exécutoire et vous déclarez qu’aucune loi applicable ne vous interdit de recevoir des services.
En créant un compte DotVision, vous acceptez que les informations suivantes soient enregistrées pour une durée illimitée (sauf en cas de suppression du compte suite à votre demande ou à la décision de DotVision) :
- Vos nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, Téléphone, email et photo de profil, catégorie.
- Les numéros d’identifiant de vos comptes Google, Facebook et/ou Microsoft, si vous choisissez de lier votre compte DotVision à ces derniers.
Inscriptions aux événements
Lors de votre inscription à un événement, vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant notamment votre nom et prénom de participant, votre dossard, votre sexe, photo de profil, catégorie ainsi que votre nationalité. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur ce formulaire et à tenir à jour et de mettre à jour sans délai ces données afin de maintenir leur exactitude et leur actualité.
Vous acceptez que ces données soient rendues publiques sur les événements dont l’accès n’est pas protégé. D’autre part, sur les événements déclarés « privés », vous acceptez que ces données soient visibles par tous les utilisateurs autorisés à accéder à l’événement.
Enregistrement d’appareil
Pour utiliser les services de géolocalisation disponibles sur l’Application mobile, l’appareil exécutant l’Application doit être enregistré dans les bases de données de DotVision. En acceptant l’enregistrement de votre appareil, vous acceptez que l’IMEI, la marque, et le modèle de l’appareil soient enregistrés pour une durée illimitée, sauf demande expresse de votre part.
Retransmission et stockage des données de géolocalisation
Lors de la mise en marche des services de géolocalisation, balise GPS louée ou sur l’Application mobile DotVision, votre position géographique est envoyée en direct sur les serveurs de DotVision, à condition qu’une connexion soit établie entre l’appareil et ces serveurs.
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE POSITION ET LES DONNEES QUI EN DECOULENT SOIENT VISIBLES SUR TOUS LES EVENEMENTS EN DIRECT AUXQUELS VOUS ETES INSCRITS A TRAVERS LE SITE ET LES APPLICATIONS DOTVISION MOTION, TANT QUE LES SERVICES DE GEOLOCALISATION SONT EN FONCTIONNEMENT SUR L’APPAREIL. DANS LE CAS D’UN EVENEMENT PUBLIC, CES DONNEES SERONT PUBLIQUES.
Ces données comprennent les noms, prénom, nationalité, dossard, sexe, catégorie et photo du participant, la position géographique en temps réel, la vitesse, l’altitude, le cap, le temps écoulé depuis la dernière position, la distance parcourue, les altitudes minimum et maximum, les dénivelés positif et négatif, ainsi que les temps à l’arrêt et en mouvement.
Les positions n’ayant pas pu être envoyées en direct sont enregistrées sur l’appareil et sont retransmises dès lors qu’une connexion avec les serveurs DotVision peut être rétablie.
Les données de géolocalisation sont conservées par DotVision pour une durée minimum de 1 an. Ces données peuvent être supprimées à la demande explicite de l’utilisateur.
Dans un effort d’amélioration continue, l’Application enregistre dans un fichier de « log » un ensemble d’informations liées au fonctionnement des services de géolocalisation. Ce fichier peut être transmis à DotVision depuis l’Application mobile. Son contenu est remis à zéro à chaque nouvelle session de tracking et peut être supprimé à tout moment depuis la page « Mon appareil ».
Confidentialité
DotVision s’engage à protéger les données de ses utilisateurs, à en assurer la confidentialité et la sécurité et à ne pas les divulguer à des fins commerciales.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles et les données de géolocalisation vous concernant.
Vous acceptez que les données d’utilisateur et les données de géolocalisation puissent être utilisées afin d’établir des statistiques anonymes sur un ensemble d’utilisateurs.
Dans un but d’amélioration de ses services, DotVision Motion utilise l’outil Google Analytics afin d’analyser de façon anonyme les comportements des utilisateurs dans l’Application.
Comportement de l’utilisateur
Il vous appartient personnellement de garantir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de limiter l’accès à votre mot de passe et à votre ordinateur lorsque vous êtes connecté à l’Application. Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de l’utilisation de votre compte. Nous nous efforçons de prendre des méthodes de sécurité raisonnables pour protéger votre compte de tout accès non autorisé. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de votre compte, de votre Contenu ou des données personnelles que vous fournissez et nous ne pouvons pas certifier que nos mesures de sécurité empêcheront les pirates d’accéder illégalement à l’Application et à son contenu. Vous acceptez de prévenir immédiatement DotVision de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité, et vous acceptez également tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’utilisateur et toute autre information que vous fournissez à DotVision.
Vous convenez que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, balises ou autres éléments (le « Contenu »), qu’il soit publié publiquement ou transmis personnellement, disponible par l’intermédiaire de l’Application est sous la responsabilité exclusive de la personne à laquelle le Contenu appartient. Autrement dit, c’est vous, et non DotVision, qui êtes entièrement responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez ou rendez autrement disponible par l’intermédiaire de nos services. DotVision ne contrôle et ne surveille pas le Contenu publié sur le Site par les utilisateurs et ne peut par conséquent pas garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité dudit Contenu. Vous comprenez qu’en utilisant nos services, vous pouvez être exposé à du Contenu insultant, indécent ou répréhensible. DotVision ne peut aucunement être tenue responsable de quelque façon que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de tout Contenu manquant ou erroné ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible sur nos services.
Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour : (a) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui soit illicite, dommageable, menaçant, insultant, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, indiscret, haineux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou d’un autre point de vue ; (b) porter atteinte à tout mineur de quelque façon que ce soit ; (c) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, un représentant de DotVision, ou faire des déclarations erronées sur votre relation avec une personne ou une entité ; (d) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu que vous n’êtes pas autorisé à rendre disponible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ; (e) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui enfreint tout brevet, marque commerciale, secret commercial ou autre droit de propriété de toute partie ; (f) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout document promotionnel ou publicitaire non autorisé ou non sollicité, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation ; (g) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout élément qui contient des virus logiciels ou tout autre code, programme ou fichier informatique conçu pour voler des données, interrompre, anéantir ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel ou équipement de communication ; (h) affecter ou perturber l’Application, les services ou les serveurs DotVision, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux services et/ou (i) de manière intentionnelle ou non intentionnelle, enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable.
Vous convenez que DotVision peut choisir de pré-filtrer ou surveiller ou non, le Contenu et que DotVision et ses délégués ont le droit (mais pas l’obligation) à leur seule discrétion de pré-filtrer, surveiller, refuser ou retirer tout Contenu rendu disponible par l’intermédiaire de nos services. Sans limiter ce qui précède, DotVision et ses délégués ont le droit de retirer tout Contenu qui enfreint les Conditions générales et particulières ou est autrement répréhensible. Vous convenez que vous devez faire preuve de jugement et assumer tous les risques dans le cadre de l’utilisation de tout Contenu disponible par l’intermédiaire de nos services, y compris la confiance que vous accordez à l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité dudit Contenu.
Vous comprenez et acceptez que DotVision peut consulter, conserver et divulguer vos Données d’utilisateur et tout autre contenu si la loi l’y contraint ou si DotVision estime de bonne foi que cette consultation, conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) appliquer les Conditions générales et particulières ; (c) répondre aux réclamations concernant une prétendue violation des droits de parties tierces par le Contenu ; (d) répondre aux demandes adressées au service à la clientèle ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de DotVision, de ses utilisateurs et du public. Sous réserve de ce qui précède, DotVision déploiera des efforts raisonnables pour conserver la confidentialité de vos Données d’utilisateur et des informations relatives à votre Mode de paiement.
Nos services sont destinés à un usage personnel et non commercial sauf mention contraire dans le cadre d’une convention. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, accorder sous licence, transférer ou vendre à toute fin commerciale toute partie de nos services, l’utilisation de nos services ou l’accès à nos services. Il vous est également interdit de créer des œuvres dérivées à partir de toute partie de notre site ou nos applications.
Contenu déposé sur le Site et les Applications
DotVision ne revendique pas la propriété du Contenu que vous pouvez déposer ou rendre disponible sur le Site ou les Applications. Cependant, eu égard au Contenu que vous déposez ou rendez public (autre que les Données d’utilisateur), vous accordez à DotVision une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, exempte de redevance et non exclusive, le cas échéant, qui l’autorise à utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement ou autrement exploiter ledit Contenu sur le Site et les Applications afin de fournir et de promouvoir les fonctionnalités et services disponibles sur le Site et les Applications.
Le Site peut vous permettre de rendre privé certains types de Contenu que vous déposez, ou d’en limiter l’accès à certains utilisateurs. Lors du dépôt du Contenu sur le Site et les Applications, si vous choisissez dès le début de rendre le Contenu privé ou d’en limiter l’accès à un groupe d’utilisateurs, DotVision se charge de garantir la confidentialité du Contenu conformément à votre choix. Cependant, si vous ne choisissez pas de rendre le Contenu privé ou d’en limiter l’accès à un groupe d’utilisateurs, ou si vous décidez ultérieurement que le Contenu peut devenir accessible au public, DotVision ne peut garantir la confidentialité dudit Contenu.
Liens
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Droits de propriété
Vous acceptez que les services DotVision et les Contenus disponible sur l’Application contiennent des informations confidentielles et exclusives qui sont protégées par les lois de propriété intellectuelle applicables et d’autres lois. Sauf autorisation expresse en vertu d’une loi applicable ou d’une autorisation de DotVision ou des prestataires de services tiers ou des publicitaires applicables, vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les services et l’Application ou le Contenu disponible (autre que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie.
DotVision vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation des services à condition que vous vous absteniez et que vous empêchiez tout tiers de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, rétroconcevoir, assembler en sens inverse ou autrement essayer de découvrir tout code source, vendre, attribuer, accorder sous sous-licence, accorder un droit de sécurité ou autrement transférer un droit sur l’Application.
Les termes DotVision, DotVision Motion, MyMotion, le logo de DotVision et les autres noms de produits, services et logos de DotVision sont des marques de commerce exclusives de DotVision qui appartiennent à DotVision. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques de commerce de quelque manière que ce soit sans avoir reçu l’accord écrit préalable de DotVision. Toute marque de commerce ou marque de service tierce affichée sur l’Application appartient à ses propriétaires respectifs.
Limitation de responsabilité et de garantie
LES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET CONTENU DISPONIBLES SUR NOS SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE. DOTVISION ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EU ÉGARD À CES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, À LA PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DOTVISION ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ÉTABLISSANT QUE (a) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (b) LE SERVICE SERA FOURNI SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, SANS ERREUR ET DE FAÇON SÉCURISÉE ; (c) LES RÉSULTATS QUE PEUT PRODUIRE L’UTILISATION DU SERVICE SONT EXACTS OU FIABLES ; (d) LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, RENSEIGNEMENTS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; ET (e) TOUTE ERREUR SUR LA PLATEFORME SERA CORRIGÉE.
VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOS ACTIVITÉS SPORTIVES ET NON SPORTIVES, QUI GÉNÈRENT LE CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ OU CHERCHEZ À PUBLIER SUR LE SITE ET LES APPLICATIONS COMPORTENT CERTAINS RISQUES INHÉRENTS ET NON NÉGLIGEABLES DE DOMMAGE MATÉRIEL, BLESSURE OU DÉCÈS ET QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES CONNUS ET INCONNUS LIÉS À CES ACTIVITÉS MÊME SI ELLES SONT CAUSÉES EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR UNE ACTION, UNE ABSENCE D’ACTION OU UNE NÉGLIGENCE DE DOTVISION OU D’AUTRUI. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT EXPRESSÉMENT QUE DOTVISION NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’INSPECTION, DE LA SUPERVISION, DE LA PRÉPARATION OU DE LA TENUE DE TOUTE COURSE, COMPÉTITION, COURSE COLLECTIVE OU DE TOUT ÉVÈNEMENT QUI UTILISE LE SITE ET LES APPLICATIONS DE DOTVISION.
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DOTVISION NE PEUT GARANTIR LA PRECISION ET LA QUALITE DES DONNEES DE GEOLOCALISATION DE L’APPLICATION, DE SES BALISES OU DE VOS BALISES, QUI DEPENDENT DE LA QUALITE DU MODULE GPS DE L’APPAREIL UTILISE ET DE L’ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL SE TROUVE L’APPAREIL.
DOTVISION NE PEUT GARANTIR NON PLUS L’ENVOI EN DIRECT DES DONNEES DE GEOLOCALISATION. LA MAUVAISE RECEPTION DU RESEAU TELEPHONIQUE, LA LIMITATION OU L’IMPOSSIBILITE DE LA TRANSMISSION DE DONNEES CELLULAIRES SUR L’APPAREIL, LA QUALITE DU MODULE TELEPHONIQUE DE L’APPAREIL, SONT AUTANT DE FACTEURS QUE DOTVISION NE MAITRISE PAS.
ENFIN, DOTVISION NE PEUT GARANTIR LA DUREE D’UTILISATION DES SERVICES DE GEOLOCALISATION. ELLE DEPEND DE LA CAPACITE DE LA BATTERIE DE L’APPAREIL UTILISE ET DE SA CONSOMMATION, ELLE-MEME LIEE A DE NOMBREUX PARAMETRES : L’EXECUTION D’AUTRES APPLICATIONS, LA LUMINOSITE DE L’ECRAN, L’ACTIVATION DU WI-FI, DU BLUETOOTH OU ENCORE LA RECHERCHE DE RESEAU TELEPHONIQUE. LES DUREES D’UTILISATION ANNONCEES SONT DES ESTIMATIONS ET NE DOIVENT PAS ETRE CONSIDEREES COMME DES DUREES D’UTILISATIONS GARANTIES.
POUR TOUTES CES RAISONS, NOS SERVICES NE DOIVENT EN AUCUN CAS ETRE UTILISEE COMME SEUL DISPOSITIF DE SECURITE.
Activation des services de géolocalisation
L’UTILISATEUR EST LE SEUL RESPONSABLE DE L’ACTIVATION DES SERVICES DE GEOLOCALISATION DE L’APPLICATION ET DE L’EMISSION DE SA POSITION EN DIRECT.
Garantie
Vous acceptez de garantir, et de couvrir à cet égard, DotVision et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation ou requête, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, déposée par toute partie tierce et découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez autrement à rendre disponible par l’intermédiaire de nos services, de votre utilisation de l’Application, d’activités sportives qui génèrent du Contenu que vous publiez ou cherchez à publier (y compris, mais sans s’y limiter, les activités sportives liées à toute compétition, course, course collective ou autre évènement que DotVision parraine ou organise, auquel DotVision participe ou auquel l’Application est liée), de votre connexion à nos services, de votre violation des Conditions générales ou particulières ou de votre violation de tout droit d’une autre personne ou entité.
Résiliation
Vous convenez que DotVision peut, dans certains cas et sans préavis, résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès à nos services. Le motif de la résiliation peut inclure, mais sans s’y limiter, (a) le non-respect ou la violation des Conditions générales ou particulières ou des autres accords ou directives intégrés aux présentes, (b) les requêtes déposées par les organismes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (c) une requête de votre part (demande de résiliation initiée par l’utilisateur), (d) l’interruption ou une modification importante de l’Application, (e) des problèmes de sécurité ou techniques inattendus, (f) de longues périodes d’inactivité et/ou (g) le non-paiement de tous frais qui est dû. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l’accès à toutes les fonctionnalités du Site et des Applications, (y) la suppression de vos informations, fichiers et Contenu associé au compte ou figurant sur le compte, et (z) l’interdiction de réutiliser le Site et les Applications. De plus, vous convenez que toutes les résiliations avec motif à l’appui sont à la discrétion exclusive de DotVision, et que DotVision ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre partie tierce de la résiliation de votre compte ou de votre accès à l’Application.
Lois applicables
La plateforme MyMotion et ses applications sont contrôlés par DotVision depuis ses bureaux situés en France. DotVision ne déclare aucunement que le Contenu de ses services ou de ses Applications est approprié ou disponible dans d’autres endroits. Il est interdit d’y accéder sur des territoires où leur contenu ou utilisation est contraire à la loi. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder à nos services depuis un lieu en dehors de France le font de leur propre initiative et sont tenus de se conformer aux lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le Contenu si cela enfreint les réglementations ou les lois sur l’exportation de France. Toute action liée à nos services, au Contenu ou aux Conditions générales et particulières est régie par les lois françaises en vigueur. Vous acceptez par les présentes de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux d’État pour toute poursuite judiciaire liée aux services DotVision ou aux Conditions générales et particulières.
Généralités
Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail ou de mandataire n’existe entre vous et DotVision en conséquence des Conditions générales et particulières ou de votre utilisation de nos services. Les Conditions générales et particulières constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et DotVision en ce qui concerne votre utilisation des services DotVision, le défaut de DotVision dans l’exercice ou l’application de tout droit ou de toute disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une disposition des Conditions est jugée par un tribunal compétent comme non valide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de mettre à exécution les intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des Conditions demeurent valides et en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer votre compte ou vos obligations en vertu des Conditions générales et particulières sans le consentement préalable de DotVision. DotVision possède le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou de céder l’intégralité ou une partie de ses droits en vertu des Conditions générales et particulières, et DotVision a le droit de déléguer ou de faire appel à des sous-traitants tiers pour remplir ses devoirs et ses obligatoires en vertu des Conditions générales et particulières et en relation avec ses services. La notification envoyée par DotVision par voie électronique ou par voie postale, ou les notifications ou les liens figurant sur le Site et les Applications, constituent une notification acceptable pour vous en vertu des Conditions générales et particulières. La version imprimée des Conditions et de toute notification transmise sous format électronique est admissible en cas de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur les Conditions générales ou particulières ou liées à celles-ci dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et fichiers commerciaux initialement émis et tenus à jour sous un format imprimé. Les titres de sections et les titres des Conditions sont insérés à des fins pratiques uniquement et ne possèdent pas d’effet légal ou contractuel. Tout droit non expressément attribué dans les présentes est réservé.
Conditions générales de vente
Les conditions générales et particulières de vente sont consultables sur le Site à l’adresse suivante :